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Les prochaines élections législatives tunisiennes devraient se tenir en novembre ou en décembre 2027. Les municipales, elles, pourraient être organisées avant mars 2027, si le pouvoir politique le décide. C’est ce qu’a annoncé ce vendredi 23 octobre 2026 l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Dans la foulée, une députée a contesté la date de fin de mandat avancée par l’instance. Calendrier, textes de référence, débat juridique et démarches pour vérifier son inscription : voici ce qu’il faut savoir.
Ce qu’a annoncé l’ISIE le 23 octobre
Le porte-parole de l’ISIE, Mohamed Tlili Mnasri (ou Mansri), s’est exprimé auprès de l’agence TAP en marge d’une réunion du conseil de l’instance. Ses déclarations, reprises par Webdo, La Presse de Tunisie, Business News et L’Économiste maghrébin, portent sur deux scrutins distincts :
- les élections législatives, qui renouvelleront l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), devraient avoir lieu en novembre ou décembre 2027. Le porte-parole les présente comme « une échéance électorale connue à l’avance » et indique que les préparatifs seront engagés sur cette base ;
- les élections municipales pourraient encore se tenir avant mars 2027. Leur organisation reste toutefois « tributaire d’une décision politique » : le scrutin peut être organisé dès la convocation des électeurs.
Cette période reste indicative. Aucune date précise n’a été annoncée, et seule la publication d’un décret de convocation des électeurs fixera officiellement le jour du vote.
Le porte-parole a assuré que les conditions de tenue des municipales étaient réunies sur les plans juridique, logistique et humain. Lors de sa réunion du 5 octobre 2026, le conseil de l’ISIE avait déjà examiné les préparatifs des prochaines échéances, autorisé la révision de plusieurs décisions réglementaires et approuvé ses comptes financiers annuels.
Fin du mandat de l’ARP : mars 2027 ou mars 2028 ?
Selon les déclarations rapportées par la presse, le porte-parole de l’ISIE a justifié le calendrier des législatives par la fin du mandat de l’Assemblée actuelle, qu’il situe en mars 2027. Cette date a aussitôt été contestée.
Dans une publication sur Facebook, relayée par Business News le 23 octobre, la députée Fatma Mseddi rappelle que la séance inaugurale de l’actuelle ARP s’est tenue le 13 mars 2023. Elle s’appuie sur l’article 60 de la Constitution, selon lequel les députés sont élus « pour un mandat de cinq ans, les élections devant se tenir au cours des trois derniers mois de la législature ». Selon son calcul, le mandat devrait donc s’achever en mars 2028.
« Qui a donné à l’Instance électorale le droit de raccourcir le mandat parlementaire ? », demande-t-elle, en réclamant la publication de tout texte ou disposition transitoire qui justifierait l’échéance de mars 2027. Elle précise qu’elle ne plaide pas pour une prolongation des mandats, mais pour le respect de la durée fixée par la Constitution.
L’enjeu n’est pas que symbolique. La fenêtre de l’article 60 dépend de la date de fin de mandat retenue :
| Hypothèse | Fin de la législature | « Trois derniers mois » (article 60) |
|---|---|---|
| Mandat de cinq ans à compter du 13 mars 2023 | Mars 2028 | De mi-décembre 2027 à mi-mars 2028 |
| Date évoquée par le porte-parole de l’ISIE | Mars 2027 | De mi-décembre 2026 à mi-mars 2027 |
Au moment où nous publions, l’ISIE n’a pas répondu publiquement à cette objection. La période de novembre-décembre 2027 annoncée vendredi reste donc à confirmer, tout comme le fondement juridique de la date de fin de mandat.
Rappel : les législatives de 2022-2023
L’Assemblée actuelle est issue des élections législatives anticipées organisées après l’adoption de la Constitution du 17 août 2022. Elles se sont déroulées en deux tours :
- premier tour le 17 décembre 2022, avec un taux de participation de 11,22 % selon l’ISIE ;
- second tour le 29 janvier 2023, avec un taux de participation de 11,4 %.
Pour la première fois, les députés ont été élus au scrutin uninominal à deux tours, sur des candidatures individuelles, en application du décret-loi de septembre 2022 qui a modifié la loi électorale. Les 154 élus ont siégé lors de la séance inaugurale du 13 mars 2023, au cours de laquelle Brahim Bouderbala a été élu président de l’Assemblée. C’est cette même ARP qui examine actuellement le projet de budget de l’État pour 2027.
Municipales : un nouveau cadre juridique depuis le 30 septembre
Les dernières élections municipales remontent au 6 mai 2018. Les conseils municipaux élus à l’époque ont été dissous en mars 2023, et les communes sont depuis gérées selon le texte du 8 mars 2023 relatif à leur dissolution.
Le cadre des futures municipales est désormais fixé par deux textes, cités par le porte-parole de l’ISIE :
- le décret-loi n° 8 de 2023, qui modifie et complète la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums ;
- le décret-loi n° 4 du 30 septembre 2026 relatif aux conseils municipaux, publié au Journal officiel (JORT) le même jour.
Ce second texte compte 140 articles répartis en neuf titres. Il fixe la composition, les missions, le fonctionnement, les finances et le contrôle des conseils municipaux, et son article 139 abroge le Code des collectivités locales de 2018 (loi organique n° 2018-29). D’après le député Sami Raïs, président de la commission de l’organisation de l’administration à l’ARP, certaines décisions municipales seront désormais soumises à des délais ou à l’approbation du gouverneur. Le décret-loi crée aussi une commission de conciliation pour les litiges municipaux.
Point important : le décret-loi n° 4 n’entrera en vigueur qu’après la proclamation des résultats définitifs des premières élections municipales organisées après sa publication. D’ici là, le dispositif de 2023 reste applicable. Selon l’ISIE, ces municipales se dérouleront en un seul tour, ce qui doit faciliter leur organisation.
Le calendrier électoral en un coup d’œil
| Scrutin | Échéance évoquée par l’ISIE | Ce qui manque encore |
|---|---|---|
| Élections municipales | Possibles avant mars 2027, en un seul tour | Une décision politique et le décret de convocation des électeurs |
| Élections législatives | Novembre ou décembre 2027 | Une date officielle et une clarification sur la fin du mandat de l’ARP |
Comment vérifier ou mettre à jour son inscription électorale ?
Avant chaque scrutin, il est utile de vérifier que l’on figure bien sur le registre électoral et de connaître son centre de vote. L’ISIE propose deux méthodes :
- par téléphone : composez *195* suivi de votre numéro de carte d’identité nationale, puis #. Vous recevez votre centre de vote et votre circonscription ;
- en ligne : sur le site touenssa.isie.tn, qui permet aussi de modifier son centre de vote et sa circonscription, par exemple après un déménagement.
Lors des précédentes campagnes de mise à jour, l’ISIE a aussi ouvert des centres d’inscription fixes et mobiles dans ses bureaux et dans les administrations électorales régionales. Les Tunisiens de l’étranger peuvent s’adresser aux missions diplomatiques et consulaires. Les dates de la prochaine période d’inscription et de mise à jour seront fixées par l’ISIE dans le calendrier de chaque scrutin. Pensez à consulter le site officiel de l’ISIE dès que le décret de convocation sera publié.
Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois
- Le décret de convocation des électeurs pour les municipales : c’est lui qui lancera le compte à rebours, avec un calendrier détaillé de l’ISIE (inscriptions, candidatures, campagne, vote).
- La réponse de l’ISIE ou des autorités sur la fin du mandat de l’ARP : mars 2027 ou mars 2028, la question conditionne la fenêtre légale des législatives.
- Les décisions réglementaires de l’ISIE en cours de révision depuis le 5 octobre, qui encadreront les prochains scrutins.
Questions fréquentes
Quand auront lieu les prochaines élections législatives en Tunisie ?
Selon le porte-parole de l’ISIE, en novembre ou en décembre 2027. Cette période est indicative : la date officielle sera fixée par un décret de convocation des électeurs.
Les élections municipales auront-elles lieu avant mars 2027 ?
C’est possible selon l’ISIE, qui se dit prête sur les plans juridique, logistique et humain. Mais leur tenue dépend d’une décision politique et de la convocation des électeurs, qui n’a pas encore été publiée.
Quand se termine le mandat des députés de l’ARP ?
Le porte-parole de l’ISIE a évoqué mars 2027. La députée Fatma Mseddi conteste cette date : l’article 60 de la Constitution fixe le mandat à cinq ans et l’Assemblée a tenu sa séance inaugurale le 13 mars 2023, ce qui mènerait à mars 2028. Aucune clarification officielle n’avait été publiée le 23 octobre au soir.
Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?
Composez *195*numéro de votre carte d’identité# depuis votre téléphone, ou consultez le site touenssa.isie.tn. Vous y trouverez votre centre de vote et votre circonscription.
Les municipales se dérouleront-elles en deux tours ?
Non. Selon l’ISIE, les prochaines élections municipales se dérouleront en un seul tour, contrairement aux législatives de 2022-2023, organisées en deux tours.
Sources : Webdo, La Presse de Tunisie, Business News, L’Économiste maghrébin, Direct Info et agence TAP (23 octobre 2026) ; Business News et La Presse de Tunisie (1er et 2 octobre 2026, décret-loi n° 4) ; ISIE (inscription électorale, via African Manager et Le Quotidien) ; Webdo et France 24 (participation aux législatives 2022-2023) ; Constitution tunisienne du 17 août 2022, article 60.
